Conseil Municipal du 20 novembre 1964




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 177Séance du 20 novembre 1964|-|Compte administratif du Maire pour l'exercice 1963 - Registre 21W183 Page 177 - Délibération
21W183 Page 178Dépenses imprévues - exercice 1963|-|Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1963 - Registre 21W183 Page 178 - Délibération
21W183 Page 179Budget supplémentaire pour l'exercice 1964 - Registre 21W183 Page 179 - Délibération
21W183 Page 180Construction de 70 logements pour personnes âgées - garantie communale pour un emprunt de 1.249.500 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M. |-|Construction de 96 logements dans le Vieux Chelles - garantie communale pour un emprunt de 3.374.756 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M. - Registre 21W183 Page 180 - Délibération
21W183 Page 181Construction de 96 logements dans le Vieux Chelles - garantie communale pour un emprunt de 1.012.426 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M|-|Construction de 96 logements dans le Vieux Chelles par l'OPMHLM - apport du terrain par la commune - Registre 21W183 Page 181 - Délibération
21W183 Page 182Rénovation urbaine de Chelles - avance F.N.A.F.U. garantie communale|-|Institut médico-pédagogique - travaux supplémentaires|-|Maison des Anciens - approbation d'un marché de gré à gré|-|Police assurance automobiles - approbation d'un avenant - Registre 21W183 Page 182 - Délibération
21W183 Page 183Modification des conditions du concours prêté par le service des ponts et chaussées pour la réalisation des travaux d'assainissement de la Rivière des Dames|-|Acquisitions de terrains destinés à l'aménagement d'espaces verts|-|Institut médico-pédagogique - traitement du personnel|-|Institut médico-pédagogique - budget provisionnel pour l'exercice 1965 - Registre 21W183 Page 183 - Délibération
21W183 Page 185Utilisation du gymnase - Registre 21W183 Page 185 - Délibération
21W183 Page 186Exonération d'une redevance due pour utilisation du gymnase|-|Terrain de tennis des Cottages - utilisation|-|Baignade des bords de Marne - utilisation|-|Demande d'exonération de la taxe sur les spectacles|-|Location des cars|-|Frais de mission de l'architecte communal - Registre 21W183 Page 186 - Délibération
21W183 Page 187Frais d'obsèques d'un militaire|-|Pompes funèbres générales - révision de certains tarifs du service extérieur|-|Classes de neige - participation d'une famille|-|Implantation d'un poste de transformation - Place de Chelles - Registre 21W183 Page 187 - Délibération
21W183 Page 188"Maison des anciens et institut médico pédagogique - approbation d'un marché de gré à gré|-|Cession par l'Etat d'un reliquat de terrain lieudit ""Château Gaillard"" - Registre 21W183 Page 188" - Délibération
21W183 Page 189Approbation d'un avenant à police assurance contre l'incendie|-|Maison des anciens - demande de subvention du département|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Communications diverses|-|Questions diverses|-|Indemnité à un agent communal délégué au paiement des salaires du personnel - Registre 21W183 Page 189 - Délibération